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- Question orale sans débat n° 831 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/12/2019
- mer et littoral - Stratégie nationale - Protection des aires marines protégées (AMP) - Stratégie nationale - Protection des aires marines protégées (AMP)
- Question écrite n° 33971 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/11/2020
- logement - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
- Question écrite n° 26412 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/02/2020
- agriculture - Risque de propagation du virus toBRFV - Risque de propagation du virus toBRFV
- Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/11/2017
- ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
- Question écrite n° 708 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 15/08/2017
- immigration - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne
- Question écrite n° 28234 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - Difficultés de la production laitière pendant la crise sanitaire du covid-19 - Difficultés de la production laitière pendant la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 8825 de M. Michel Fanget
- Date de dépôt : 29/05/2018
- voirie - Maintien de la gratuité de l'autoroute A75 - Maintien de la gratuité de l'autoroute A75
- Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
- télécommunications - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
- Question écrite n° 21459 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 16/07/2019
- enseignement secondaire - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée
- Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
- sécurité sociale - Régime social des mineurs - Régime social des mineurs
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