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Question écrite n° 14477 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 20/11/2018
télécommunications - Blocage du réseau téléphonique de téléphones par l'opérateur - Blocage du réseau téléphonique de téléphones par l'opérateur
Question écrite n° 26913 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 25/02/2020
enseignement secondaire - Éco-délégués dans les collèges - Éco-délégués dans les collèges
Question écrite n° 38024 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 13/04/2021
consommation - Probiotiques - Probiotiques
Question écrite n° 3804 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 12/12/2017
professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
Question écrite n° 31683 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/08/2020
pollution - Bilan écologique de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h - Bilan écologique de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h
Question au Gouvernement n° 4331 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 29/09/2021
sécurité des biens et des personnes - violences à Cavaillon - violences à Cavaillon
Question écrite n° 6179 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 06/03/2018
professions de santé - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
Question écrite n° 19999 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 28/05/2019
personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 11135 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 24/07/2018
politique extérieure - L'aide publique au développement - L'aide publique au développement