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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours
- Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 10/08/2017
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- Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 16345 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/01/2019
- pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs » - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »
- Question écrite n° 36459 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/02/2021
- transports ferroviaires - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne
- Question écrite n° 33551 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 03/11/2020
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie
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