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Question écrite n° 9266 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/06/2018
Parlement - Fonds sans personnalité juridique - Fonds sans personnalité juridique
Question orale sans débat n° 1469 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 18/05/2021
énergie et carburants - Ambition de la France dans le développement de l'hydrogène décarboné - Ambition de la France dans le développement de l'hydrogène décarboné
Question écrite n° 10789 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 17/07/2018
impôt sur les sociétés - Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets - Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets
Question écrite n° 4102 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 26/12/2017
agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
Question écrite n° 17922 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 19/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Suspension des financements de formation aux entreprises artisanales - Suspension des financements de formation aux entreprises artisanales
Question écrite n° 29033 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 28/04/2020
sports - Situation particulière des structures équestres accueillant du public - Situation particulière des structures équestres accueillant du public
Question écrite n° 9624 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Question au Gouvernement n° 3909 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 31/03/2021
climat - Mesures de transition écologique - Mesures de transition écologique
Question écrite n° 39858 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 29/06/2021
personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap en Belgique - Accueil des personnes en situation de handicap en Belgique
Question écrite n° 22258 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 06/08/2019
énergie et carburants - Développement de la filière hydrolienne - PPE - Développement de la filière hydrolienne - PPE