Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36950 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 09/03/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Droit des plaisanciers dits amodiataires - Droit des plaisanciers dits amodiataires
Question écrite n° 12969 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 02/10/2018; travail - Travail dissimulé de jeunes mineurs via des plateformes de livraison - Travail dissimulé de jeunes mineurs via des plateformes de livraison
Question au Gouvernement n° 2823 de Mme Frédérique Dumas: Date de dépôt : 01/04/2020; santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 - Lutte contre l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 21172 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 09/07/2019; assurance maladie maternité - Médicaments homéopathiques - remboursement - Médicaments homéopathiques - remboursement
Question écrite n° 41286 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 28/09/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant
Question écrite n° 1763 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 10/10/2017; collectivités territoriales - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF
Question écrite n° 31997 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/09/2020; pharmacie et médicaments - Retour à l'ancienne formule du Levothyrox - Retour à l'ancienne formule du Levothyrox
Question écrite n° 24438 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 12/11/2019; professions de santé - Profession de santé - Situation des IBODE - Profession de santé - Situation des IBODE
Question écrite n° 26694 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 18/02/2020; enfants - Avenir du secteur de la petite enfance - Avenir du secteur de la petite enfance
Question écrite n° 1329 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 26/09/2017; impôts et taxes - Avenir du plan d'épargne logement (PEL) - Avenir du plan d'épargne logement (PEL)