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- Question écrite n° 24543 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur provisoire des universites; membres; nomination
- Question écrite n° 24544 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur provisoire des universites; membres; nomination
- Question écrite n° 24545 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Comite national; elections
- Question écrite n° 24546 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Comite national; colleges electoraux; composition
- Question écrite n° 24547 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur provisoire des universites; membres; nomination
- Question écrite n° 24548 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur provisoire des universites; membres; nomination
- Question écrite n° 24549 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Agriculture - Politique agricole - Organisation collective de l'agriculture
- Question écrite n° 24550 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; reglementation
- Question écrite n° 24551 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Baux - Baux commerciaux - Location a une societe de locaux a destination de bureaux ou de logement de fonction; loyers; montant
- Question écrite n° 24552 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Compagnies d'assurances; emploi et activite
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