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- Question écrite n° 24662 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Fruits et legumes - Poires - Commerce exterieur; importations vers l'Espagne
- Question écrite n° 24664 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Communes - Finances locales - Services publics communaux; tarifs
- Question écrite n° 24666 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 24668 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Ventes - Legislation - Ventes a credit
- Question écrite n° 24671 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Equipements anti-pollution; emploi et activite; commerce exterieur
- Question écrite n° 24673 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Gestion des entreprises; organismes d'observation; creation
- Question écrite n° 24675 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Mer Mediterranee; sardines; concurrence des bateaux libyens battant pavillon grec
- Question écrite n° 24677 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Recyclage
- Question écrite n° 24679 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; retraites de la SNCF
- Question écrite n° 24680 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Enseignants; logement; communes; finances locales; aides de l'Etat; affectation
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