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- Question écrite n° 423 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 424 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Transports maritimes; reglementation et securite; creation d'un fichier europeen des navires transportant des matieres dangereuses; creation d'un corps de garde-cotes
- Question écrite n° 425 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Professions et activites medicales - Medecins - Libre choix du medecin par le malade; medecins conventionnes honoraires libres; homeopathes; acupuncteurs
- Question écrite n° 426 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Etablissements medico-educatifs; personnel; avantages en nature; repas pris avec les enfants et adolescents dont ils ont la charge
- Question écrite n° 427 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Rhone - Tarare; entreprise Godde; Bedin; emploi et activite
- Question écrite n° 428 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 429 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants a charge decedes au cours de l'annee d'imposition
- Question écrite n° 430 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 431 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; radio France; musique symphonique legere; operettes; oeuvres de compositeurs francais
- Question écrite n° 432 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Sarthe - Le Mans; centre Jean Meudon; Maurice Bouchard; fermeture
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