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- Question écrite n° 460 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
- Question écrite n° 461 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
- Question écrite n° 462 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 463 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Alsace - Effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 464 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Voirie - Autoroutes: Moselle - Peltre; deviation
- Question écrite n° 465 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Fleurs, graines et arbres - Emplois et activite: Pays-de-la-Loire - Horticulteurs et pepinieristes
- Question écrite n° 466 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 467 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes debiles mentaux avec troubles associes
- Question écrite n° 468 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs d'academie; nomination; criteres et procedures
- Question écrite n° 469 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impots et taxes - Impots locaux et impot sur le revenu - Agriculture; calamites et catastrophes; benefices agricoles; determination; taxe fonciere; degrevement
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