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- Question écrite n° 24633 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; handicapes employant une tierce personne; exoneration
- Question écrite n° 24635 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Politique en faveur des detenus
- Question écrite n° 24637 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement par obligations cautionnees
- Question écrite n° 24640 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre l'hepatite B; remboursement
- Question écrite n° 24643 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 65; application
- Question écrite n° 24645 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Ventes - Ventes par correspondance - Entreprises de ventes par correspondance; approvisionnement; achats a l'etranger; consequences
- Question écrite n° 24647 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Education surveillee - Politique de l'education surveillee: Morbihan - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24649 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; montant; agents non titulaires de l'Etat; cas d'espece
- Question écrite n° 24650 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 24652 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques: Cote-d'Or - Beaume; hebdomadaire: Beaume informations; contenu; racisme
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