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Question écrite n° 24633 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 20/12/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; handicapes employant une tierce personne; exoneration
Question écrite n° 24635 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 20/12/1982
Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Politique en faveur des detenus
Question écrite n° 24637 de M. Deschaux-Beaume Freddy
Date de dépôt : 20/12/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement par obligations cautionnees
Question écrite n° 24640 de M. Desgranges Jean-Paul
Date de dépôt : 20/12/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre l'hepatite B; remboursement
Question écrite n° 24643 de M. Dumas Roland
Date de dépôt : 20/12/1982
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 65; application
Question écrite n° 24645 de M. Gallo Max
Date de dépôt : 20/12/1982
Ventes - Ventes par correspondance - Entreprises de ventes par correspondance; approvisionnement; achats a l'etranger; consequences
Question écrite n° 24647 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 20/12/1982
Education surveillee - Politique de l'education surveillee: Morbihan - Bilan et perspectives
Question écrite n° 24649 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 20/12/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; montant; agents non titulaires de l'Etat; cas d'espece
Question écrite n° 24650 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 20/12/1982
Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question écrite n° 24652 de M. Hory Jean-François
Date de dépôt : 20/12/1982
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques: Cote-d'Or - Beaume; hebdomadaire: Beaume informations; contenu; racisme