829572 résultats trouvés
- Question écrite n° 24658 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Accidentes du travail effectuant un stage de reinsertion professionnelle
- Question écrite n° 24661 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Handicapes; exoneration
- Question écrite n° 24663 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; conditions d'attribution; handicapes
- Question écrite n° 24665 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 24667 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Litiges entre medecins et patients; contentieux; procedure; ordre national des medecins
- Question écrite n° 24669 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Personnes victimes d'un accident de trajet; garantie de l'emploi; loi no81-3 du 7 janvier 1981
- Question écrite n° 24670 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs; statut
- Question écrite n° 24672 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Videocassettes pirates; lutte et prevention
- Question écrite n° 24674 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Emploi et activite - Observatoire economique specialise; creation
- Question écrite n° 24676 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Videocassettes pirates; lutte et prevention
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