829573 résultats trouvés
- Question écrite n° 24756 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Impot sur le revenu - Deficits - Personnes louant des locaux d'habitation meubles; conditions d'imputation des deficits
- Question écrite n° 24758 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representation des associations familiales
- Question écrite n° 24761 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 24764 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 24765 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Doubs - Sainte-Suzanne; entreprise L'epee; emploi et activite
- Question écrite n° 24768 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Nord - Douai; entreprise La Grande Paroisse; achat par un groupe etranger
- Question écrite n° 24771 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Inventeurs salaries; protection des droits
- Question écrite n° 24773 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 24775 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a courre
- Question écrite n° 24777 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
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