Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24674 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 20/12/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Emploi et activite - Observatoire economique specialise; creation
Question écrite n° 24676 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 20/12/1982; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Videocassettes pirates; lutte et prevention
Question écrite n° 24678 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 20/12/1982; Communes - Maires et adjoints - Enquetes sur les administres faites par des organismes prives; obligation de reponse
Question écrite n° 24681 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 20/12/1982; Mines et carrieres - Prospection et recherche - Demande de permis de recherches; procedure d'enquete; registre; lieu de depot
Question écrite n° 24684 de M. Massion Marc: Date de dépôt : 20/12/1982; Elections et referendums - Ineligibilites - Etrangers nationalises; legislation
Question écrite n° 24686 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/12/1982; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; etablissements d'enseignement; capacite d'accueil; effectifs de personnel
Question écrite n° 24687 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/12/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Regimes speciaux et exonerations - Etablissements d'utilite publique; federation des oeuvres laiques; achat d'un immeuble
Question écrite n° 24689 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 20/12/1982; Chambres consulaires - Fonctionnement - Moyens financiers
Question écrite n° 24690 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 20/12/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; conjoints
Question écrite n° 24692 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 20/12/1982; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Jeunes de seize a dix huit ans inscrits a un stage d'insertion professionnelle