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- Question écrite n° 24798 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscopes a usage professionnel; importations; controles douaniers; Poitiers
- Question écrite n° 24800 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 24802 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Regions - Conseillers regionaux - Mandat; duree
- Question écrite n° 24804 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 24806 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole: Loire - Agrements; statistiques
- Question écrite n° 24808 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Scolarisation; eleves residant dans une commune voisine disposant d'une ecole; attitude de la commune de l'etablissement scolaire
- Question écrite n° 24811 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Instituts medico-pedagogiques; instituts medico-professionnels; exoneration
- Question écrite n° 24813 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Controle; Conseil national du credit; role; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24815 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; montant pour 1983
- Question écrite n° 24817 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; ordonnance no82-270 du 26 mars 1982; application; regime applicable entre soixante et soixante cinq ans
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