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- Question écrite n° 236 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 237 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Clubs omnisports
- Question écrite n° 238 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Publicite - Reglementation - Voyages publicitaires organises par une societe allemande
- Question écrite n° 239 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Suisse - Convention de securite sociale franco suisse; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 240 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; entreprises; conditions d'attribution; statistiques
- Question écrite n° 241 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Verre - Ramassage par les communes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 242 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 243 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants majeurs a charge; etudiants ages de plus de vingt-cinq ans
- Question écrite n° 244 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Equipes mobiles d'ouvriers professionnels; entretien des lycees et colleges
- Question écrite n° 245 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux; concurrence des grandes surfaces
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