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Question écrite n° 236 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 237 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Clubs omnisports
Question écrite n° 238 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Publicite - Reglementation - Voyages publicitaires organises par une societe allemande
Question écrite n° 239 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Politique exterieure - Suisse - Convention de securite sociale franco suisse; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 240 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; entreprises; conditions d'attribution; statistiques
Question écrite n° 241 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Dechets et produits de la recuperation - Verre - Ramassage par les communes; bilan et perspectives
Question écrite n° 242 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
Question écrite n° 243 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants majeurs a charge; etudiants ages de plus de vingt-cinq ans
Question écrite n° 244 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Equipes mobiles d'ouvriers professionnels; entretien des lycees et colleges
Question écrite n° 245 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux; concurrence des grandes surfaces