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Question écrite n° 228 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 229 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
Question écrite n° 230 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
Question écrite n° 231 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 232 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses de biologie medicale; laboratoires des centres hospitaliers; lettre cle B; revalorisation
Question écrite n° 246 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 13/07/1981
Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Loire-Atlantique - Medecins; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 247 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 13/07/1981
Communes - Conseillers municipaux - Incompatibilites; conseillers membres d'une meme famille; communes de plus de cinq cents habitants
Question écrite n° 248 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 13/07/1981
Boissons et alcools - Eaux minerales - Date d'embouteillage; mention sur les etiquettes
Question écrite n° 250 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes; travailleurs independants
Question écrite n° 251 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations des pays en voie de developpement; concurrence etrangere; emploi et activite