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- Question écrite n° 24779 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Retraites complementaires - Transports urbains - Personnel de la RATP
- Question écrite n° 24780 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; collectes faites entre le 1 avril et le 20 mai 1982; compensation; CEE
- Question écrite n° 24782 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Bijoux et produits de l'horlogerie - Commerce - Vols et agressions; lutte et prevention; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 24784 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24786 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24788 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 24791 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Seine-Saint-Denis - Montreuil
- Question écrite n° 24793 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Garcia Lorca; equipements; gymnase
- Question écrite n° 24795 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Baux - Baux ruraux - Metayage; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24797 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Personnes demissionnaires; conditions d'attribution
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