829573 résultats trouvés
- Question écrite n° 24818 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Competitivite des entreprises francaises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24821 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 24823 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; revendications
- Question écrite n° 24824 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Justice; magistrats; prise en compte des annees d'activite professionnelle accomplies comme avocats, avoues, notaires ou huissiers avant leur integration dans la magistrature; rachat de cotisations
- Question écrite n° 24827 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 24829 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 24830 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Travailleurs frontaliers; indemnisation du chomage
- Question écrite n° 24832 de M. Soury André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Charente - Entreprise Rondinaud; emploi et activite
- Question écrite n° 24833 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24835 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
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