1296 résultats trouvés
- N° 860 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 109 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs)
- Texte adopté n° 103 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
- Texte adopté n° 110 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 119 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- Texte adopté n° 120 - Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
- N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés)
- N° 991 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats