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N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions)
N° 2084 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire)
N° 2085 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services)
N° 2080 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes)
N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Instaurer un indice de réparabilité automobile)
N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)