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Question écrite n° 14360 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 16/01/2024; santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et d'atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France)
N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2053 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du Grand débat national: Date de dépôt : 12/01/2024; Voir le dossier (Publicisation des doléances du Grand débat national)
N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2052 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2050 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino: Date de dépôt : 09/01/2024; Voir le dossier (Gestion de la crise Casino)
N° 2047 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 08/01/2024; Voir le dossier (Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux)