800298 résultats trouvés
- Question écrite n° 268 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Papiers et cartons - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Catel et Farcy; emploi et activite
- Question écrite n° 269 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - URSSAF: Ile-de-France - Montreuil; personnel; carriere; conditions de travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 270 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions
- Question écrite n° 271 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions; controles de police; suspension
- Question écrite n° 272 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
- Question écrite n° 273 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Relations exterieures: ministere - Structures administratives - Ministere des affaires etrangeres; changement de denomination
- Question écrite n° 274 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 275 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Armee - Casernes, camps et terrains: Aveyron - Camp du Larzac; bilan et perspectives
- Question écrite n° 276 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies celibataires; mutations
- Question écrite n° 277 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats