Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 162 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Adherents; evasion fiscale; statistiques
Question écrite n° 164 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Plus-values: imposition - Immeubles - Immeuble detenu depuis plus de deux ans; vente; caractere speculatif
Question écrite n° 299 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; stagiaires du pacte national pour l'emploi
Question écrite n° 300 de M. Duromea André: Date de dépôt : 13/07/1981; Automobiles et cycles - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Rennes; entreprise Citroen; droits syndicaux; elections professionnelles
Question écrite n° 301 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Grandes surfaces; petit commerce
Question écrite n° 302 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Grandes surfaces; petit commerce
Question écrite n° 303 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Anciens combattants d'Afrique du Nord; musulmans; conditions d'attribution
Question écrite n° 304 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; prix de journee; transformation de lits pour invalides en lits de cure medicale
Question écrite n° 305 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; prise en compte des dix dernieres annees
Question écrite n° 306 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 13/07/1981; Enseignement secondaire - Etablissements: Rhone - Venissieux; lycee d'enseignement professionnel Marc Seguin; section monteur-poseur en techni-verrier; suppression