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Question écrite n° 108 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Transports fluviaux - Voies navigables: Lorraine - Liaison Sarrebruck Sarreguemines; canalisation de la Meurthe
Question écrite n° 109 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Prix et concurrence - Commission de la concurrence - Fonctionnement; membres; statut
Question écrite n° 10 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 06/07/1981
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
Question écrite n° 110 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
Question écrite n° 111 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires: Moselle - Metz; microfilmage de la presse lorraine de la periode de l'annexion; moyens financiers; aides de la region
Question écrite n° 37 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 06/07/1981
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
Question écrite n° 38 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; licenciement
Question écrite n° 39 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 06/07/1981
Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Centres ecoles de ski de fond; montant; taux d'accidents du travail
Question écrite n° 3 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Transports fluviaux - Voies navigables - Amenagement; moyens financiers; CEE
Question écrite n° 40 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 06/07/1981
Lait et produits laitiers - Lait - Soutien du marche; commerce exterieur; CEE; restitutions aux exportations