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- Question écrite n° 69 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprise changeant de local; ecretement des bases d'imposition
- Question écrite n° 6 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; reparation; CEE
- Question écrite n° 70 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Expropriation - Indemnisation: Moselle - Indemnites; montant
- Question écrite n° 75 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Education: ministere - Services exterieurs - Entreprise Boussac-Saint-freres; emploi et activite
- Question écrite n° 76 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Departements - Denomination - Changements depuis 1919
- Question écrite n° 65 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Energie - Politique energetique: Bretagne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 66 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement - Politique de l'education - Enseignement prive; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 67 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
- Question écrite n° 68 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no 75-534 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 57 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; ex directeurs de colleges d'enseignement general devenus principaux de colleges; remunerations
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