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Question écrite n° 36671 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/02/2021
produits dangereux - Déchets amiantés chez les particuliers - Déchets amiantés chez les particuliers
Question écrite n° 16123 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/01/2019
propriété - Résidence en jouisssance à temps partagé - Résidence en jouisssance à temps partagé
Question écrite n° 36237 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 09/02/2021
professions de santé - Situation des infirmières puéricultrices - Situation des infirmières puéricultrices
Question au Gouvernement n° 2544 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 08/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 38493 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/04/2021
fonction publique hospitalière - Inquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) - Inquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE)
Question écrite n° 26948 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 25/02/2020
personnes handicapées - Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH - Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH
Question au Gouvernement n° 4366 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 06/10/2021
sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale
Question écrite n° 35151 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 22/12/2020
enseignement secondaire - Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021 - Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
Question écrite n° 23606 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 08/10/2019
sports - Renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives - Renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Question écrite n° 18303 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 02/04/2019
enseignement - Collèges et écoles morts : viendrez-vous y enseigner une semaine ? - Collèges et écoles morts : viendrez-vous y enseigner une semaine ?