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Question écrite n° 38417 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 27/04/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité
Question au Gouvernement n° 1024 de Mme Cendra Motin
Date de dépôt : 21/06/2018
Union européenne - politique économique de la zone euro - politique économique de la zone euro
Question écrite n° 40812 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 31/08/2021
établissements de santé - Plan blanc à l'hôpital Ballanger - Plan blanc à l'hôpital Ballanger
Question écrite n° 23073 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 24/09/2019
outre-mer - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte
Question au Gouvernement n° 276 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/11/2017
enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
Question écrite n° 11528 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 07/08/2018
emploi et activité - Travailleurs saisonniers - Coût du travail - Travailleurs saisonniers - Coût du travail
Question écrite n° 13784 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 30/10/2018
politique extérieure - Aspects juridiques du boycott contre Israël - Aspects juridiques du boycott contre Israël
Question écrite n° 33898 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 17/11/2020
consommation - Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage - Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage
Question écrite n° 37331 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 23/03/2021
administration - Procédure de délivrance de la carte d'identité nationale - Procédure de délivrance de la carte d'identité nationale
Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 13/02/2018
télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées