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Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
Question écrite n° 40452 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 27/07/2021
professions de santé - Professions de santé et situation des psychologues - Professions de santé et situation des psychologues
Question écrite n° 40018 de M. André Villiers
Date de dépôt : 06/07/2021
sécurité routière - Bien distinguer l'arrêt ou le stationnement dangereux du gênant - Bien distinguer l'arrêt ou le stationnement dangereux du gênant
Question écrite n° 5659 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts et taxes - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques
Question écrite n° 25860 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 14/01/2020
sports - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024 - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024
Question écrite n° 42274 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/11/2021
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question au Gouvernement n° 807 de M. Jean-François Cesarini
Date de dépôt : 11/04/2018
numérique - lutte contre la fracture numérique - lutte contre la fracture numérique
Question écrite n° 2751 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/11/2017
agroalimentaire - Prix du beurre - Prix du beurre
Question écrite n° 30729 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 30/06/2020
banques et établissements financiers - Banques en ligne - Déclaration compte - Adaptation - Français à l'étranger - Banques en ligne - Déclaration compte - Adaptation - Français à l'étranger
Question écrite n° 25426 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 24/12/2019
enseignement - Résultats de l'enquête PISA - Résultats de l'enquête PISA