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Question écrite n° 10082 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 03/07/2018
déchets - Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiques - Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiques
Question écrite n° 30196 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 09/06/2020
fonction publique hospitalière - Ambulanciers - Ambulanciers
Question écrite n° 42632 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 23/11/2021
assurance maladie maternité - Tests de séquençage NGS de biologie moléculaire - Tests de séquençage NGS de biologie moléculaire
Question écrite n° 7839 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité - Aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité
Question écrite n° 44454 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 22/02/2022
professions et activités sociales - Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage - Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage
Question écrite n° 39151 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 25/05/2021
personnes handicapées - Situation des personnes atteintes d'anosmie - Situation des personnes atteintes d'anosmie
Question écrite n° 4931 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 30/01/2018
outre-mer - Mercure urgence sanitaire - Mercure urgence sanitaire
Question écrite n° 32909 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/10/2020
énergie et carburants - Encadrement des dérives de la méthanisation - Encadrement des dérives de la méthanisation
Question écrite n° 27606 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 17/03/2020
transports routiers - La situation financière des transporteurs routiers - La situation financière des transporteurs routiers
Question écrite n° 10006 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 26/06/2018
transports routiers - Surcharge des véhicules utilitaires - Surcharge des véhicules utilitaires