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- Question écrite n° 16888 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 12/02/2019
- professions de santé - Budget - Acteurs maintien à domicile - Budget - Acteurs maintien à domicile
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 11724 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 13980 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
- Question écrite n° 13546 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 23/10/2018
- numérique - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/04/2018
- collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse - statut constitutionnel de la Corse
- Question écrite n° 28357 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 14/04/2020
- hôtellerie et restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration
- Question écrite n° 30752 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/06/2020
- emploi et activité - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus
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