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- Question écrite n° 25950 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 21/01/2020
- femmes - Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales - Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales
- Question écrite n° 37061 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/03/2021
- professions de santé - Médecins militaires à la retraite en renfort pour les villages déserts médicaux - Médecins militaires à la retraite en renfort pour les villages déserts médicaux
- Question écrite n° 2841 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Demande de révision du zonage de la politique du logement - Demande de révision du zonage de la politique du logement
- Question écrite n° 25516 de Mme Elsa Faucillon
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- Question au Gouvernement n° 364 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 30/11/2017
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- Question écrite n° 10172 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- jeunes - Service national universel - Perspectives - Service national universel - Perspectives
- Question écrite n° 30286 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 09/06/2020
- transports aériens - Reprise des vols internationaux - Reprise des vols internationaux
- Question écrite n° 42722 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/11/2021
- professions de santé - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce
- Question écrite n° 20997 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 02/07/2019
- enseignement maternel et primaire - Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE - Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE
- Question écrite n° 15694 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- justice - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
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