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Dossier législatif - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Dossier législatif - Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
Dossier législatif - Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Dossier législatif - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Dossier législatif - Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Dossier législatif - Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
Dossier législatif - Urgence contre la désertification médicale
Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Dossier législatif - Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation