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Dossier législatif - Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Dossier législatif - Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Texte adopté n° 770 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Dossier législatif - Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Dossier législatif - Législation sur les services numériques (Digital Services Act)
Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Texte adopté n° 769 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales