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- Question écrite n° 27040 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/03/2020
- aménagement du territoire - Démétropolisation DGFip dans la Manche - Démétropolisation DGFip dans la Manche
- Question orale sans débat n° 1298 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 23/02/2021
- eau et assainissement - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans
- Question écrite n° 35609 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 19/01/2021
- enseignement - Modalités de contrôle des écoles hors contrat - Modalités de contrôle des écoles hors contrat
- Question écrite n° 17751 de M. Frédéric Barbier
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- Question écrite n° 37865 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 9453 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 19/06/2018
- consommation - Services d'écoutes téléphoniques surtaxés - Services d'écoutes téléphoniques surtaxés
- Question orale sans débat n° 1656 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/01/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Besoins en formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois - Besoins en formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Question écrite n° 10976 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 24/07/2018
- assurance maladie maternité - Médicaments anti-Alzheimer : pour un remboursement personnalisé et adapté - Médicaments anti-Alzheimer : pour un remboursement personnalisé et adapté
- Question au Gouvernement n° 3738 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 03/02/2021
- élevage - Filière viance et bovins allaitants - Filière viance et bovins allaitants
- Question écrite n° 22087 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 30/07/2019
- justice - Expérimentation de la cour criminelle dans les territoires - Expérimentation de la cour criminelle dans les territoires
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