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Question écrite n° 18802 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 16/04/2019
eau et assainissement - Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectif - Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectif
Question écrite n° 35216 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/12/2020
outre-mer - Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer - Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 1523 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 19/12/2018
énergie et carburants - efficacité énergétique - efficacité énergétique
Question au Gouvernement n° 775 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 04/04/2018
outre-mer - crise à Mayotte - crise à Mayotte
Question écrite n° 10583 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/07/2018
retraites : généralités - Pension de réversion - Réforme des retraites - Pension de réversion - Réforme des retraites
Question écrite n° 30697 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 30/06/2020
agroalimentaire - Situation de la filière betterave sucre éthanol - Situation de la filière betterave sucre éthanol
Question écrite n° 25394 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 24/12/2019
consommation - Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro - Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
Question écrite n° 37830 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 06/04/2021
commerce et artisanat - Fermeture des métiers beauté et bien-être - Fermeture des métiers beauté et bien-être
Question écrite n° 2285 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts
Question écrite n° 13849 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 30/10/2018
transports - Contrats de plan État-région - Contrats de plan État-région