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- N° 1447 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- N° 1449 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)
- N° 1445 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique
- Date de dépôt : 27/06/2023
- Voir le dossier (Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique)
- Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/06/2023
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- N° 1440 rapport - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1441 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- N° 1440 tome II - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1440 tome I - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1443 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Amendement n° 175 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1404
- Date de dépôt : 22/06/2023
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
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