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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 01/06/2023
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 juin 2023: Date de séance : 01/06/2023
N° 1308 rapport - Rapport de M. Bruno Studer de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1311 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Constance Le Grip relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 1307 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 1304 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs)
N° 1314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France et sur l'indice des prix de la zone euro: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i))
N° 1306 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
N° 1311 tome 2 - Rapport d'enquête de Mme Constance Le Grip relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 1305 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans l'énergie: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans 'énergie)