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Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Dossier législatif - Mission d'information sur l'espace
Dossier législatif - Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
Dossier législatif - La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
Dossier législatif - Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Dossier législatif - Les enjeux de défense en Méditerranée
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français