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Dossier législatif - Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Dossier législatif - Le secteur coopératif dans le domaine agricole
Dossier législatif - Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
Dossier législatif - Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Dossier législatif - Réforme de l’adoption
Dossier législatif - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Dossier législatif - Engagement de la France pour le biomimétisme
Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)