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N° 4380 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4367 rapport - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°4265).: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
N° 4366 rapport - Rapport de M. Mustapha Laabid sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216).: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)
N° 4336 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4382 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4381 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4378 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4379 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4319 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information l'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?)
N° 4384 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).: Date de dépôt : 19/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)