Résultats de la recherche

9494 résultats trouvés

N° 4481 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
N° 4195 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4485 tome 2 - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4485 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4195 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4484 tome 1 - Rapport de Mme Florence Provendier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4484 tome 2 - Rapport de Mme Florence Provendier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4484 rapport - Rapport de Mme Florence Provendier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4499 tome I - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4505 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers)