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- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 8573 de M. Vincent Descoeur
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- Question au Gouvernement n° 2858 de Mme Béatrice Descamps
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- Question orale sans débat n° 503 de Mme Fabienne Colboc
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- Question écrite n° 8931 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 36909 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/03/2021
- administration - Fusion du FIVA et de l'ONIAM - Fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 21565 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation
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