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Question écrite n° 38130 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 13/04/2021
professions de santé - Rémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination - Rémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination
Question écrite n° 3910 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 19/12/2017
collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal
Question écrite n° 6285 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 13/03/2018
emploi et activité - Conditions de rupture conventionnelle - Conditions de rupture conventionnelle
Question écrite n° 14149 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 13/11/2018
impôts et taxes - Nombre d'examens contradictoires ECSFP - Nombre d'examens contradictoires ECSFP
Question écrite n° 11241 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/07/2018
animaux - Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériques - Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériques
Question écrite n° 31355 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 28/07/2020
déchets - Méthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement - Méthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement
Question orale sans débat n° 471 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 11/12/2018
sports - Situation des conseillers techniques sportifs - Situation des conseillers techniques sportifs
Question au Gouvernement n° 4003 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/05/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche dans la Manche - Pêche dans la Manche
Question écrite n° 782 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 29/08/2017
agriculture - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples
Question écrite n° 16763 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 12/02/2019
enfants - Les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté. - Les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté.