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- Question écrite n° 32877 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 13/10/2020
- chambres consulaires - Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie - Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie
- Question écrite n° 27574 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/03/2020
- professions et activités sociales - Consignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus - Consignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus
- Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/10/2017
- collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
- Question écrite n° 4465 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/01/2018
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- Question écrite n° 41080 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 29396 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Français de l'étranger - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières
- Question écrite n° 31791 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes
- Question écrite n° 24232 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 05/11/2019
- maladies - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose) - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)
- Question écrite n° 9987 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/06/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment
- Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
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