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Question au Gouvernement n° 4399 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/10/2021
logement - Pénurie de logements - Pénurie de logements
Question écrite n° 40487 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 03/08/2021
agriculture - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités
Question écrite n° 15070 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/12/2018
pharmacie et médicaments - Sérialisation du médicament - Sérialisation du médicament
Question écrite n° 35184 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 22/12/2020
impôts et taxes - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 23639 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 15/10/2019
climat - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique
Question écrite n° 25895 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 21/01/2020
animaux - Prolifération des sangliers - Prolifération des sangliers
Question au Gouvernement n° 1057 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 28/06/2018
Union européenne - prochain conseil européen - prochain conseil européen
Question écrite n° 20731 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 25/06/2019
droits fondamentaux - Personnes en soins psychiatriques sans consentement - Personnes en soins psychiatriques sans consentement
Question écrite n° 2786 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 14/11/2017
déchets - Dépôt sauvage déchets de chantier - Dépôt sauvage déchets de chantier
Question écrite n° 42667 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 23/11/2021
énergie et carburants - Réparation des installations photovoltaïques - Réparation des installations photovoltaïques