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Texte adopté n° 729 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire)
Texte adopté n° 732 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Texte adopté n° 691 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Texte adopté n° 698 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Texte adopté n° 734 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)