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Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
Texte adopté n° 281 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 100 - Résolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transition énergétique)
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Texte adopté n° 149 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 241 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la coopération parlementaire franco-allemande: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande)
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inclusion des élèves en situation de handicap)
Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Polynésie française)
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)