Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18017 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 28/05/2024; aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 18183 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 28/05/2024; professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'EN et de l'ESR - Reconnaissance des assistants de service social de l'EN et de l'ESR
Question écrite n° 18044 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 28/05/2024; biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 18201 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/05/2024; santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
Question écrite n° 18146 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 28/05/2024; médecine - Solutions face aux déserts médicaux - Solutions face aux déserts médicaux
Question écrite n° 18114 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 28/05/2024; gendarmerie - Formation au tir des gendarmes réservistes - Formation au tir des gendarmes réservistes
Question écrite n° 18014 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 28/05/2024; agriculture - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches
Question écrite n° 18166 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/05/2024; police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 18181 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 28/05/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 28/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert