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N° 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire)
N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2468 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n°2257).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
N° 2523 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques: Date de dépôt : 18/04/2024; Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques)
N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)

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