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- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
- Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
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